-

Service d’Accompagnement TutélaiRe (ATR)

Association Tutélaire Raincéenne (ATR) est une association créée en 1995. Elle a intégrée la Sauvegarde de Seine-Saint-Denis, fin 2015 et se nomme désormais le service d’Accompagnement TutélaiRe.

L’ATR entend répondre aux besoins des personnes en situation de vulnérabilité.
Tous les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ont une qualification et une formation (CNC).

JPEG - 552.6 ko

Ses missions

  • Assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d’une mesure de protection juridique
  • Représentation ou assistance de la personne suivant ses besoins physiques, psychologiques, en cherchant à développer ses potentialités dans tous les domaines de la vie sociale
  • Protection et représentation ou assistance juridique
  • Favoriser le bien-être et l’épanouissement de la personne
  • Être au plus près des personnes pour leur garantir le meilleur des services possible
  • Créer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés
  • Assurer le plus large épanouissement des personnes

Les fondements à savoir

Les valeurs du service reposent sur le respect des majeurs protégés :

  • Respect de leur liberté individuelle
  • Respect de leur dignité, de leurs convictions
  • Respect de leurs droits et rappel de leurs devoirs à l’égard d’autrui et de la société

Elles reposent également sur les différentes prises en compte individuelles :

  • Prise en compte de leurs possibilités et de leurs compétences
  • Prise en compte de leurs attentes, de leurs projets personnels
  • Prise en compte de leur avis, autant que possible, dans les décisions

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a réformé le droit des régimes de protection juridique, en confortant les principes fondamentaux qui le sous tendent.

Elle consacre les principes de nécessité de subsidiarité et de proportionnalité, et met la personne vulnérable au cœur du dispositif de protection.

Mise en ligne le mercredi 30 décembre 2015
Modifiée le jeudi 6 décembre 2018