Le service est un acteur important en matière de prévention des expulsions locatives à travers ces dispositifs il propose un accompagnement social global et personnalisé, visant l’hébergement, le maintien dans les lieux et l’accès au logement des personnes accompagnées
Cheffe de service : Virginie-Marie CHASTAGNER
20 rue Gallieni – 93000 BOBIGNY – 2ème étage
Tel. : 01 48 02 59 00
Email :
Accompagnement social lié au logement – ASLL
L’ASLL est un dispositif mis en place en application de la loi BESSON du 31 mai 1990, de la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 et dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALD).
L’ASLL constitue un accompagnement social spécifique, visant à accompagner les personnes accédant à un logement en Seine-Saint-Denis, ou résidant sur le territoire, qui rencontrent des difficultés d’insertion sociale ou économiques dans une démarche d’autonomisation, lors de l’accès dans le logement ou pour s’y maintenir, dans une approche globale et dans une démarche de développement durable.
La Mesure d’Accompagnement Personnalisée – MASP
L’article L.271-1 du code de l’action sociale et des familles dispose que : « toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources peut bénéficier de cette mesure qui comporte une aide à la gestion de ses prestations sociales et un accompagnement social personnalisé ».
Ce dispositif, contractualisé, ne peut trouver son efficience que dans l’adhésion de la personne à qui il est proposé.
Il y a deux degrés d’intervention :
- La MASP 1 : propose un accompagnement social personnalisé dont l’objectif est de pouvoir maintenir l’autonomie du ménage en l’accompagnant dans ses difficultés
- La MASP 2 : en plus de l’accompagnement, il permet la gestion des prestations sociales du ménage. Ce niveau est prescrit dans des situations d’urgence ou lorsque la gravité de la situation l’exige
Ces différents niveaux permettent de personnaliser et d’adapter l’accompagnement, selon les besoins spécifiques de chaque ménage. Il est possible, au cours de la mesure de passer d’un niveau à l’autre.
La mesure peut se mettre en place sur une durée allant de 6 mois à 2 ans, éventuellement renouvelable, soit quatre ans au total.
Dispositif alternatif à la prise en charge hôtelière – HAPECH
Comme le prévoit l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles, par ses missions, le Département prend en charge « les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu’elles sont sans domicile ».
Afin de réduire le recours aux nuitées et de désengorger l’offre hôtelière, le dispositif HAPECH est une alternative à la prise en charge hôtelière par le Département.
Ce dispositif propose un hébergement dans un logement autonome, dans le cadre d’un bail associatif. L’objectif d’engager avec les familles un accompagnement social individualisé, un parcours d’insertion global de proximité, pour les préparer à intégrer un logement autonome et pérenne.
Nous intervenons sur une durée de 18 mois, renouvelable pour 6 mois.
Notre service est soutenu par le département de Seine-Saint-Denis.
Pour en savoir plus sur le pôle d’économie familiale social et logement – EFSL
