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![\"pfs-famille-papier-2.jpg\"](\"https:\/\/www.sauvegarde93.fr\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/pfs-famille-papier-2.jpg\")
<\/p>\nPosition de la Sauvegarde de Seine-Saint-Denis sur la r\u00e9forme de l’ordonnance de 1945, soutenue par les cinq autres Sauvegarde d’Ile-de-France.<\/p>\n
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[( 72% du dispositif de traitement de la d\u00e9linquance des jeunes est r\u00e9alis\u00e9 par le secteur associatif habilit\u00e9 contre 28% par le secteur public. La place de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des associations qui ont d\u00e9velopp\u00e9 des savoir-faire ind\u00e9niables en la mati\u00e8re est aujourd’hui incontournable.<\/p>\n
Les six associations de Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de l’Ile-de-France prennent ainsi en charge, pr\u00e8s de 34 000 enfants de la r\u00e9gion<\/strong>, jeunes et adultes en difficult\u00e9s sociales, dans les cadres de protection de l’enfance, traitement \u00e9ducatif de la d\u00e9linquance, pr\u00e9vention, m\u00e9diation, insertion sociale et professionnelle, logement, formation des professionnels.<\/p>\n A ce titre, elles s’unissent aujourd’hui pour dire d’une seule voix combien la refonte de la justice des mineurs interroge le regard de notre soci\u00e9t\u00e9 sur ses enfants et ses jeunes.)]<\/p>\n La refonte de la justice p\u00e9nale des mineurs est annonc\u00e9e de mani\u00e8re imminente. <\/strong> Premi\u00e8re \u00e9tape vers ce projet de loi, la commission Varinard a rendu son rapport le 3 d\u00e9cembre 2008. Il avait trois objectifs : <\/p>\n Le rapport, sa m\u00e9diatisation et les r\u00e9actions qu’elles suscitent, bien au-del\u00e0 du secteur social, viennent aussi rappeler avec force que la justice des mineurs est au c\u0153ur d’enjeux politiques majeurs pour la coh\u00e9sion sociale. <\/p>\n Bien s\u00fbr, dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s, il y a de la d\u00e9linquance. Mais c’est aussi la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame par sa production l\u00e9gislative et r\u00e8glementaire qui d\u00e9finit la d\u00e9linquance. Plus la loi est pr\u00e9cise dans sa d\u00e9finition des infractions, plus la soci\u00e9t\u00e9 prend le risque de produire et multiplier de nouveaux actes de d\u00e9linquance. <\/p>\n Quand une soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e8re plus d’exclusion, elle g\u00e9n\u00e8re aussi plus de r\u00e9ponses polici\u00e8res et judiciaires. <\/p>\n Pens\u00e9e comme si elle allait r\u00e9gler l’ins\u00e9curit\u00e9 d’un pays, la proposition d’un nouveau code p\u00e9nal d\u00e9di\u00e9 aux mineurs, aurait \u00e0 \u00abtout r\u00e9gler \u00bb. \u00ab Comme si le changement du code de la sant\u00e9 permettait de supprimer la maladie ! \u00bb <\/p>\n Les enfants \u00e9taient, l’objet d’espoir pour la reconstruction de la France d’apr\u00e8s guerre \u00e0 la promulgation de l’ordonnance du 2 f\u00e9vrier 1945, premi\u00e8re loi sur la justice p\u00e9nale des mineurs. Ils sont, aujourd’hui, point\u00e9s comme le sympt\u00f4me d’une soci\u00e9t\u00e9 en crise \u00e9conomique, sociale voire comme des \u00e9l\u00e9ments dangereux \u00e0 contenir et \u00e0 punir. <\/p>\n En parlant de mineurs et non plus d’enfants il est sous-entendu qu’en mati\u00e8re de d\u00e9linquance, on n’a plus \u00e0 faire \u00e0 des enfants. <\/p>\n Les termes d’enfant, adolescent renvoient \u00e0 un processus de construction d’un \u00eatre en devenir, un \u00eatre que l’on peut \u00e9duquer. Ils impliquent une notion d’\u00e9volution, de d\u00e9veloppement. L’avenir de la jeunesse repose d’abord sur l’\u00e9ducation, la formation, l’acc\u00e8s au logement, … , l’espoir et la justice. <\/strong> <\/p>\n Comment alors un enfant d\u00e9linquant, longtemps consid\u00e9r\u00e9 comme en danger est aujourd’hui d\u00e9fini, par son seul acte transgressif ? <\/p>\n Le juge des \u00ab mineurs \u00bb ne serait-il plus alors concern\u00e9 que par l’acte, sans tenir compte de la capacit\u00e9 de changement des enfants ? <\/p>\n Pourtant comment concevoir une sanction sans qu’une action \u00e9ducative travaille, au pr\u00e9alable avec l’enfant, sur les causes qui l’ont conduit \u00e0 poser des actes de d\u00e9linquance ? Comment concevoir une sanction \u00e9ducative juste si le jeune n’est pas soutenu dans son \u00e9volution personnelle et son apprentissage de la citoyennet\u00e9 ? <\/p>\n Une politique p\u00e9nale ne peut pas \u00eatre d\u00e9connect\u00e9e d’une politique \u00e9ducative. En ce sens, un Code d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la justice p\u00e9nale des mineurs est compl\u00e8tement diff\u00e9rent du Code des mineurs souhait\u00e9 par la D\u00e9fenseure des Enfants, parce qu’il cr\u00e9e une cloison \u00e9tanche entre la justice p\u00e9nale et toutes les mesures de protection de l’enfance d’aide \u00e9ducatives aujourd’hui d\u00e9cid\u00e9es dans un cadre judiciaire civil.<\/p>\n La justice p\u00e9nale des mineurs semble vouloir prendre la place de l’Autorit\u00e9 qui se serait peu \u00e0 peu extraite de la sc\u00e8ne de la protection de l’enfance : le Juge des enfants, garant de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant est aujourd’hui confront\u00e9, comme toute notre soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 une multiplication des normes sociales qui rend la t\u00e2che plus complexe o\u00f9 l’adh\u00e9sion de la famille est davantage recherch\u00e9e. En est-il pour autant incapable de prot\u00e9ger les enfants en danger au point de leurs pr\u00e9f\u00e9rer le statut de mineurs dangereux ? <\/p>\n Sans omettre que la sanction est utile, \u00e0 la condition d’avoir une vis\u00e9e \u00e9ducative, Le rapport Varinard appuie ses propositions sur l’id\u00e9e que la d\u00e9faillance de l’autorit\u00e9 parentale est la seule cause de la d\u00e9linquance des mineurs. Il poursuit un l’affaiblissement de son soutien en pr\u00e9conisant des sanctions p\u00e9nales pour les parents et une seule aide par l’information sous forme de plaquette. Comment rendre cr\u00e9dibles des parents aux yeux de leurs enfants s’ils sont sanctionn\u00e9s comme \u00ab mauvais parents \u00bb par la justice ? Pourquoi ne pas d\u00e9velopper l’aide parentale pr\u00e9ventive ? <\/p>\n [(Pour un d\u00e9bat sur un projet de soci\u00e9t\u00e9 pour les enfants et la jeunesse, et une Loi-cadre, en direction de la jeunesse<\/strong>. )]<\/p>\n Devant les enjeux de coh\u00e9sion sociale que repr\u00e9sente la refonte de la justice des mineurs, <\/p>\n Sauvegarde de l’enfance et l’adolescence Position de la Sauvegarde de Seine-Saint-Denis sur la r\u00e9forme de l’ordonnance de 1945, soutenue par les cinq autres Sauvegarde d’Ile-de-France.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":514,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[35],"tags":[],"class_list":["post-516","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
\nBien que le rapport Varinard ne d\u00e9roge pas aux principes constitutionnels et aux directives europ\u00e9ennes, il insiste sur une repr\u00e9sentation de la jeunesse d\u00e9linquante d’abord dangereuse pour l’ordre public mais aussi sur l’id\u00e9e que la justice doit \u00eatre plus rapide. <\/li>\n<\/ul>\nAlors sur quel projet de soci\u00e9t\u00e9 la justice souhaite t- elle s’appuyer? Sur quel projet pour sa jeunesse et notamment de celle en difficult\u00e9 ? <\/h2>\n
\nSans rejeter que dans des situations exceptionnellement graves, la contention d’un mineur est le seul moyen de mettre un coup d’arr\u00eat \u00e0 son \u00e9lan destructeur,
\nla refonte de la justice des mineurs ne doit pas nier les besoins d’\u00e9ducation, comme pr\u00e9alable. <\/p>\nLes associations de sauvegarde de l’enfance et l’adolescence d’Ile-de-France souhaitent <\/h2>\n
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de la Seine-Saint-Denis <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"